Aides au déménagement pour les fonctionnaires

Quelles aides au déménagement pour les fonctionnaires ? Oui, une aide peut être accordée pour les déménagements des fonctionnaires et agents contractuels. Il s’agit de l’indemnité pour changement de résidence (ICR). Cette aide au déménagement peut être débloquée selon des critères d’éligibilité, suite à une affectation d’un fonctionnaire ou agent contractuel dans une autre ville.

L’Etat a prévu un dispositif qui permet aux fonctionnaires, dans certains cas, de bénéficier d’une prime d’aide au déménagement à la suite d’une affectation dans une autre ville. Il s’agit de l’indemnité de changement de résidence (ICR).

Cette aide spécifique peut couvrir les frais de transport de vos meubles, ainsi que les frais de déplacement de la personne qui déménage. Les frais de déménagement des autres personnes qui composent le foyer, membres de la famille vivant sous le même toit, peuvent aussi être pris en compte dans certains cas.

Il vous faut cependant répondre à différents critères si vous souhaitez bénéficier de cette prime d’aide au déménagement en tant que fonctionnaire :

• Le demandeur doit être en activité (sauf pour les retraités rattachés à la Caisse des Retraites des Agents de Collectivités Locales). Si l’agent est en disponibilité, aucune aide ne peut être lui être accordée pour déménager.
• Vous devez justifier, si la demande de déménagement émane de vous,  de 3 années passées dans votre habitation actuelle en cas de première mutation ; 5 années si vous avez déjà été muté auparavant.
•  Pour la demande d’aide, un délai de 3 mois avant le déménagement, ou 1 an maximum après votre mutation, est à respecter.

Le montant de la prime de déménagement est valable pour le fonctionnaire ainsi que sa famille, vivant sous le même toit. Le volume retenu pour la prime est le suivant :

• Personne célibataire : 14 m3
• Couple marié ou en concubinage : 22 m3
• A ajouter par enfant à charge : 3,5 m3

La formule de calcul de la prime de déménagement pour fonctionnaire :

• Si le volume (en m3), multiplié par la distance (en km), est inférieur à 5000 : 568,94€ (0,18 x (volume x distance))
• Si le volume (en m3), multiplié par la distance (en km), est supérieur à 5000 : 1137,88€ (0,07 x (volume x distance))

Dans certains cas, il se peut que l’aide forfaitaire au déménagement soit majorée ou réduite de 20%.

Cas aide forfaitaire majorée de 20% :

• Déménagement pour nomination à un emploi avec échelon supérieur
• Déménagement pour promotion interne
• Déménagement pour mutation d’office
• Déménagement pour réintégration après période de longue maladie (si la demande n’émane pas du fonctionnaire)

Cas aide forfaitaire réduite de 20% :

• Déménagement pour réintégration ou détachement à l’issue d’une désaffectation,
• Déménagement pour changement d’affectation ou mutation, avec demande provenant du fonctionnaire,
• Déménagement pour réintégration après congé parental,
• Déménagement pour réintégration après une période de longue maladie (si la demande provient du fonctionnaire)

La Siam Compagnie peut (et veut !) vous aider à y voir plus clair dans l’obtention de votre prime de déménagement en tant que fonctionnaire ou agent contractuel. Nous vous recommandons les sites suivants pour obtenir plus d’informations :

• fonction-publique.gouv.fr
• emploipublic.fr
• service-public.fr