Si vous projetez de déménager dans une autre ville, vous serez peut-être amené à effectuer un changement d’établissement scolaire pour vos enfants. Un déménagement concerne tout autant les personnes que les biens. Des démarches sont nécessaires auprès de la mairie et des écoles, pour faire en sorte que vos enfants puisse changer d’établissement scolaire sereinement lors d’un déménagement. Voyons ça ensemble !
Changement d’école maternelle et élémentaire après déménagement
Tout d’abord, sachez que si votre enfant effectue sa scolarité à domicile, il suffit de prévenir le Directeur académique des services de l’éducation nationale ainsi que le maire de votre nouvelle ville.
Tous les (autres) enfants de plus de six ans doivent obligatoirement être inscrits dans un établissement scolaire, dans un délai de 8 jours maximum après le déménagement. La mairie du nouveau lieu d’habitation se chargera de choisir l’établissement scolaire de votre enfant, si la commune possède plusieurs établissements.
Toutefois, votre enfant a tout à fait le droit de rester dans le même établissement scolaire qu’il fréquentait avant de déménager, le temps d’un cycle scolaire.
Suite au déménagement : prévenir l’ancienne école
La directrice ou directeur de l’ancienne école, une fois prévenue de votre projet de déménagement, vous transmettra un certificat de radiation. Ce certificat prouvera ainsi que votre enfant ne fait plus partie de l’école, et qu’il peut donc s’inscrire dans un nouvel établissement scolaire.
Effectuer les démarches auprès de la mairie – lieu du déménagement
Si votre enfant est inscrit en école publique, vous devez prévenir la mairie de votre nouvelle commune où vous avez déménagé, pour effectuer une demande de changement d’établissement scolaire. La mairie vous demandera alors les papiers suivants :
- Justificatif pièce d’identité, livret de famille ou extrait d’acte de naissance (preuve de filiation de votre enfant).
- Justificatif de votre nouvelle adresse suite à votre déménagement.
D’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées, n’hésitez pas à vous renseigner au plus tôt auprès de la mairie de votre nouvelle commune, suite à votre déménagement.
Inscription de votre enfant dans sa nouvelle école – lieu du déménagement
Une fois les démarches effectuées auprès de la mairie de votre nouvelle commune, cette dernière vous transmettra un certificat d’inscription mentionnant l’école d’affectation de votre enfant.
Pour inscrire votre enfant dans cette nouvelle école suite au déménagement, vous aurez besoin :
- certificat de radiation de l’ancienne école,
- certificat d’affectation nouvelle école (école publique uniquement),
- extrait d’acte de naissance ou livret de famille de votre enfant,
- une preuve (certificat) comme quoi votre enfant est bien à jour de ses vaccins.
Changement de collège ou de lycée après déménagement
Comme la maternelle ou l’école primaire, votre enfant sera rattaché à un nouvel établissement scolaire, collègue ou lycée, suite à votre déménagement. Il est possible d’inscrire votre enfant dans un établissement hors secteur pour diverses raisons, il suffit alors de demander l’accord auprès du DASEN (directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale).
Certains justificatifs liés à l’ancienne école et au nouveau lieu de déménagement, vous seront demandés :
- certificat de radiation collège ou lycée,
- décision d’orientation de votre enfant,
- relevé de notes (bulletins) trimestriel de l’année,
- attestations vaccins bien à jour,
- justificatif de domicile,
- fiche de renseignement liée aux enfants.
Tous ces conseils sont utiles pour l’inscription de vos enfants dans un nouvel établissement scolaire, suite à votre déménagement. Les établissements privés ne sont pas soumises aux mêmes règles. Les parents peuvent choisir l’école eux-mêmes l’école qu’ils souhaitent, sous réserve de place suffisante.
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